Qui finance les actions de protection de l’environnement  ?

Qui doit payer pour la collecte et le traitement des déchets ? Comment sont financés la collecte et l’assainissement des eaux usées ? Combien dépense-t-on pour améliorer la qualité de l’air, lutter contre le bruit, dépolluer les sols et protéger la biodiversité ? Comment se répartit l’effort financier entre les ménages, les entreprises, l’État et les collectivités locales ? Éléments de réponses.

Différents domaines d’action pour protéger l’environnement

Les activités de protection de l’environnement sont réparties en neuf domaines :

• la gestion des déchets, qui comprend les investissements et frais de fonctionnement de la collecte, du tri et du traitement des déchets des ménages et des entreprises ;
• la gestion des eaux usées, essentiellement des dépenses relatives à l’assainissement collectif ;
• la protection de l’air extérieur, avec l’équipement de dispositifs de traitement des fumées pour les entreprises ou l’installation de chaudières à condensation pour les ménages ;
• la protection de la biodiversité et des paysages : réhabilitation de zones naturelles, programmes de réintroduction d’espèces menacées ou gestion d’aires protégées ;
• la protection et la dépollution des sols et des eaux, avec un accent fort sur les mesures de prévention de l’infiltration des polluants ;
• la lutte contre le bruit et les vibrations, principalement par des dispositifs d’isolation acoustique dans le bâtiment ;
• la gestion des déchets radioactifs d’origine civile : les entreprises du secteur sont les premiers financeurs de la protection contre les radiations ;
• la recherche et développement en matière de prévention, de mesure et d’élimination de toutes formes de pollution qui est portée majoritairement par les entreprises ;
• les autres activités et notamment les activités d’administration générale de protection de l’environnement : les collectivités locales concentrent plus de la moitié de ces dépenses publiques.

La gestion des déchets et des eaux usées représente un peu plus de 60 % de l’ensemble des dépenses environnementales qui s’élèvent, en 2020, à un total de 51,5 milliards d’euros.

Agrandir et voir cette illustration en taille réelle

Transcription

Combien la France dépense-t-elle pour protéger l’environnement ? (données 2020)

51,5 milliards d’euros en 2020
Augmentation de 3,1 % par an sur la période 2000-2020, tandis que le PIB augmente de 2,3 % par an sur cette même période.

Les dépenses par domaine :

• Déchets : 18,4 milliards d’euros
• Eaux usées : 13,2 milliards d’euros
• Autres activités : 4,7 milliards d’euros
• R&D : 3,9 milliards d’euros
• Air extérieur : 3,7 milliards d’euros
• Biodiversité : 2,6 milliards d’euros
• Dépollution sols et eaux : 2,3 milliards d’euros
• Lutte contre le bruit : 2,1 milliards d’euros
• Déchets radioactifs : 0,7 milliard.

En savoir plus sur les données détaillées :

Qui paie quoi pour prévenir ou réparer les atteintes à l’environnement ?

En 2020, les dépenses pour la protection de l’environnement étaient réparties entre :

• l’État et les collectivités locales (38 %)
  Des établissements publics comme l’Ademe (Agence de la Transition écologique) ou les agences de l’eau sont des financeurs importants, notamment en apportant un soutien financier aux actions de protection de l’environnement des collectivités locales, des entreprises ou des associations.
• Les entreprises (33 %)
  Qu’elles soient spécialisées dans les services environnementaux ou qu’elles consomment des biens et services environnementaux, les entreprises contribuent par l’achat et l’installation d’équipements dédiés à la protection de l’environnement ou la rémunération de personnel, mais aussi par le paiement de taxes et redevances (collecte des déchets et traitement des eaux usées par exemple).
• Les ménages (28 %)
  Par le paiement de taxes ou redevances (ordures ménagères, assainissement…), par leurs achats de biens et de services environnementaux ou par leurs cotisations et dons aux associations.
• L’Union européenne (1 %)
  Qui contribue également sous forme de subventions aux administrations publiques ou aux entreprises, notamment auprès des exploitations agricoles.

Cette répartition évolue peu, malgré une augmentation constante des dépenses.

Leur montant recouvre à la fois des dépenses courantes et des dépenses d’investissement, c’est-à-dire aussi bien, par exemple, la rémunération des agents des parcs nationaux ou l’achat de véhicules propres par les entreprises. Environ trois quarts des dépenses sont des dépenses courantes, notamment les frais de fonctionnement.

Selon les domaines, la répartition de l’effort financier varie :

• la protection de la biodiversité est assurée notamment par des acteurs publics locaux (collectivités locales et agences de l’eau),
• l’assainissement des eaux usées est financée principalement par les ménages,
• la recherche et le développement en matière de protection de l’environnement sont financés essentiellement par les entreprises.

À quoi servent les dépenses des ménages pour l’environnement ?

Les ménages contribuent à la protection de l’environnement par les taxes et redevances (eau et déchets par exemple) mais aussi par leurs dépenses d’équipement (isolation acoustique, véhicules électriques…) ou par des cotisations et dons à des associations.

Agrandir et voir cette illustration en taille réelle

Transcription

Que dépensent les ménages pour l’environnement ?

• Déchets (taxes sur les ordures ménagères, etc.) : 44,4 %
• Eaux usées (factures d’eau, etc.) : 41,4 %
• Bruit (fenêtres isolantes, etc.) : 10,0 %
• Air extérieur (voitures électriques, etc.) : 3,3 %
• Biodiversité (dons à des associations, etc.) : 0,9 %.

Protection de l’environnement : éviter, réduire et compenser

Les activités humaines exercent des pressions toujours plus nombreuses sur l’environnement. Les mesures nécessaires pour éviter, réduire ou compenser les dommages conduisent à une augmentation constante des dépenses environnementales.

Des dépenses en constante progression

Entre 2000 et 2020, les dépenses pour la protection de l’environnement n’ont cessé d’augmenter, en moyenne de 3,1 % par an (en prix courants). Sur la même période l’augmentation annuelle moyenne du PIB n’était que de 2,3 %.

Sources : SDES, compte satellite de l’environnement, 2022 ; Insee, comptes nationaux, 2022 Traitement : SDES, 2022 Agrandir et voir cette illustration en taille réelle Télécharger (Excel, 346.8 ko) le fichier de données de cette illustration

Transcription

Graphique montrant l’évolution entre 2000 et 2020 des dépenses totales de protection de l’environnement en prix courants, en prix en volume, en PIB courant et en PIB en volume.

Où se situe la France au sein de l’Union européenne ?

En consacrant, en 2019, 2 % de son PIB aux dépenses environnementales, la France se situe dans la moyenne européenne, au 11^e rang, sur 27 pays membres.

Agrandir et voir cette illustration en taille réelle

Transcription

Qui dépense le plus en Europe ? (données 2019)

• 1^e:Autriche
• 11^e:France
• 31^e et dernier pays : Irlande.

Des actions pour prévenir les pollutions

Pour lutter efficacement contre la pollution, la part des actions de prévention ne cesse d’augmenter :

• En 2000, les dépenses de dépollution des sols et des eaux étaient deux fois supérieures aux actions de prévention.
• En 2005, les montants engagés pour la dépollution équivalaient à ceux finançant des actions préventives.
• Depuis 2017, la prévention des pollutions est devenue une priorité.

Cette politique donne des résultats : la qualité de l’air extérieur ne cesse de s’améliorer. Mais, en raison des pressions exercées et du changement climatique qui vient les aggraver, les efforts doivent se poursuivre.

Sources : SDES, compte satellite de l’environnement, 2022 Agrandir et voir cette illustration en taille réelle Télécharger (Excel, 13 ko) le fichier de données de cette illustration

Transcription

Graphique montrant l’évolution entre 2000 et 2020 des dépenses de protection des sols et des eaux souterraines et superficielles en distinguant :

• les réseaux de mesure et de surveillance,
• les actions de dépollution,
• la lutte contre l’érosion et autres dégradations physiques,
• la prévention des infiltrations des substances polluantes.

Des actions pour lutter contre les déchets

L’accent est également mis sur la prévention, la réduction et le recyclage des déchets afin de diminuer les pressions exercées sur les ressources naturelles.

• Le taux de recyclage (matière et organique) des déchets ménagers et assimilés progresse régulièrement en France, favorisé par la structuration de filières dédiées. Entre 2000 et 2019, il a quasiment doublé, passant de 24 % à 47 %. Dans le même temps, le tonnage de mise en décharge a décru largement, sa part passant de 43 % à 20 % du total des déchets ménagers traités.
• Le taux de valorisation des déchets du bâtiment, de 67 % en 2020, est proche de l’objectif réglementaire de 70 % fixé par le Code de l’Environnement.
• La poursuite des efforts consacrés à l’amélioration de la collecte sélective et au traitement des déchets fait de la gestion de ceux-ci le secteur qui contribue le plus à la hausse des dépenses de protection de l’environnement.

Les filières à responsabilité élargie du producteur

En 2021, les 14 filières à responsabilité élargie du producteur françaises ont pris en charge 9,4 millions de tonnes de produits, (...)

- Nouvelle fenêtre

Notes : traitement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du Service public de gestion des déchets Sources : Ademe, enquête collecte Traitement : SDES, 2021 Agrandir et voir cette illustration en taille réelle Télécharger (Excel, 10.6 ko) le fichier de données de cette illustration

Transcription

Graphique montrant l’évolution en millions de tonnes entre 2005 et 2019 du traitement des déchets ménagers et assimilés par type de traitement :

• recyclage,
• compostage et méthanisation,
• incinération avec récupération d’énergie,
• incinération sans récupération d’énergie,
• stockage.

La fiscalité environnementale

La fiscalité environnementale regroupe les impôts, taxes et redevances portant sur des produits ou activités qui détériorent (...)

- Nouvelle fenêtre

Budget vert pour 2023 : près de 40 milliards d’euros de dépenses « vertes »

Le « budget vert » détaille le montant des dépenses de l’État favorables à l’environnement contenues dans le projet de loi de finances.

Budget vert pour 2023 : près de 40 milliards d’euros de dépenses « vertes » - Nouvelle fenêtre